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Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs est un livre de François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte, sortie le 2015-05-13. Ce livre contient 110 pages et disponible en format PDF et E-Pub. Vous pourrez acquérir le fichier en ligne. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Details Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs
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| Le Titre Du Fichier | Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs |
| Date de Parution | 2015-05-13 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 7170528370-SWV |
| EAN | 745-7619532451-VUY |
| Créateur | François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte |
| Traducteur | Talhaa Jona |
| Numéro de Pages | 110 Pages |
| Éditeur | CSTB |
| Format de Fichier | EPub PDF AMZ DITA PAGES |
| Taille du fichier | 64.17 MB |
| Nom de Fichier | Responsabilités-et-garanties-des-constructeurs-après-réception-Mieux-comprendre-les-régimes-des-responsabilités-et-d'assurances-des-constructeurs.pdf |
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Responsabilités et garanties des constructeurs après réceptionAprès réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite «garantie décennale») pour les dommages affectant les ouvrages qu’ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Responsabilités et garanties des constructeurs après ...Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs est un chef-d'œuvre par François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte, sortie le 2015-05-13.
Télécharger Responsabilités et garanties des constructeurs ...Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs est un chef-d'œuvre de François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte, publié le 2015-05-13.
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